Amendement n° 620 · Article 2
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 26/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 460 par le mot :
« chômés ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 477 :
« En présence d’éléments de nature à justifier des difficultés économiques, l’employeur peut déroger à l’article L. 3133‑1 et fixer les jours fériés chômés. »
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 480.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de considérer les fêtes légales désignées par la loi comme des jours fériés chômés, comme c’est le cas pour le 1er mai. Il supprime également les accords définissant les jours fériés chômés. Désormais l’employeur pourrait fixer des jours fériés chômés sans accord préalable à condition que son entreprise présente des difficultés économiques.
Notre Nation traverse une profonde crise d’identité contribuant à l’étiolement du lien fraternel entre Français : le peuple français perd ses repères et ne parvient plus à saisir ce qui fait l’unité de notre pays.
Chômer les jours fériés religieux c’est rappeler les fondements culturels inaliénables à l’identité de la France ; chômer les jours fériés civils c’est rappeler les sacrifices et les moments de concorde qui ont fait la grandeur de la France.
A l’heure où des revendications communautaristes se font pressantes, il convient de rendre ces jours fériés chômés inamovibles : en effet, un député socialiste a récemment proposé, lors de la lecture du texte sur l’activité économique, de substituer des jours fériés chrétiens par des fêtes religieuses étrangères aux traditions de notre pays. Cette boite de Pandore doit être définitivement scellée pour que la société française ne se transforme pas en un agrégat de communautés désunies.