Amendement n° 593 · Article 2
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 26/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 152, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire
Cet amendement donne la possibilité aux patrons des petites et moyennes entreprises de mettre en place une répartition de la durée de travail sur 16 semaines à défaut d’un accord d’entreprise. Il convient d’octroyer des marges de manœuvre supplémentaires à l’entreprise et de concilier le rythme de travail des salariés à de l’activité de l’entreprise. Les employeurs peuvent ainsi planifier les plages de travail de leurs employés sans recourir aux heures supplémentaires qui ne sont plus défiscalisées et éviter que les salariés ne se retrouvent au chômage technique.