Amendement n° 4775 · Article PREMIER
De Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle peut y associer toute autre institution, association ou organisation de la société civile. »
Exposé sommaire
L’amendement vise à ce que les organisations issues de la société civile soient intégrées au processus de réflexion pour la refonte du code du travail.
Au vu des enjeux qu’un tel processus suppose, il apparaît juste et nécessaire que la société civile puisse y participer de façon active. Ne pas l’intégrer à ce travail serait méconnaître voire nier son poids et son importance dans le débat public. 22,8 millions de personnes en France ont un emploi salarié, il semble donc évident que les représentant.e.s de tous les acteurs concernés soit associé.e.s à ces réflexions.
Cosignataires (16)
Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Colette Capdevielle, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Yann Galut, Chantal Guittet, Éric Jalton, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Christophe Léonard, Philippe Plisson, Dominique Potier, Christophe Premat, Boinali Said, Gérard Sebaoun