Amendement n° 4525 · Article 23
De Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Elle est mise en œuvre par les organismes mentionnés aux articles L. 5314‑1 à L. 5314‑4 du code du travail. »
Exposé sommaire
Créées en 1982, les 450 Missions locales présentes sur le territoire nationale exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale. Les Missions locales ont permis la mise en œuvre de nombreux dispositifs, tels que les emplois d’avenir, le droit à l’accompagnement renforcé (CIVIS), qui s’inscrivent dans un dispositif plus général qu’est ce « droit à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie et l’emploi ».
Alors, fortes de ces expériences, et comme l’a rappelé le Président de la République François Hollande lors de sa dernière intervention télévisée, les Missions locales pourront mettre en œuvre, sur tout le territoire, la garantie jeune, comme elles le font déjà, en s’appuyant sur les expériences passées, et sur une importante assise territoriale.
Cosignataires (59)
Alexis Bachelay, Catherine Beaubatie, Karine Berger, Philippe Bies, Kheira Bouziane-Laroussi, Jean-Louis Bricout, Isabelle Bruneau, Sabine Buis, Vincent Burroni, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Philip Cordery, Valérie Corre, Pascale Crozon, Yves Daniel, Florence Delaunay, Guy Delcourt, Pascal Demarthe, Jean-Louis Destans, Sandrine Doucet, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Françoise Dumas, Laurence Dumont, Jean-Paul Dupré, Olivier Faure, Hervé Féron, Richard Ferrand, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, Valérie Fourneyron, Jean-Patrick Gille, Jean Grellier, Razzy Hammadi, Françoise Imbert, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Conchita Lacuey, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Bernard Lesterlin, Michel Liebgott, Martine Lignières-Cassou, Lucette Lousteau, Michel Ménard, Hervé Pellois, Régine Povéda, Christophe Premat, Joaquim Pueyo, Monique Rabin, Pierre Ribeaud, Denys Robiliard, Boinali Said, Gilles Savary, Gérard Sebaoun, Pascal Terrasse, Fabrice Verdier