Amendement n° 345 · Article 16
De Sophie Dion (Les Républicains) · déposé le 25/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de revenir aux règles actuellement en vigueur concernant le nombre d’heures de délégation.
Cosignataires (10)
Nicole Ameline, Jean-Pierre Decool, Sophie Dion, Philippe Houillon, Thierry Lazaro, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Michel Sordi, Jean-Marie Tétart, Marie-Jo Zimmermann