Amendement n° 1758 · Article 34

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis)  Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le jury tient compte de cet avis, lorsqu’il est effectivement émis, pour se prononcer. » ; ».

Dans le rapport « Les associations dans la crise : la réinvention d’un modèle », la difficulté d’accès au dispositif VAE pour ce qui est des expériences associatives bénévoles a été mise en évidence. La procédure longue et complexe peut décourager certains publics, particulièrement les bénévoles, « qui en raison du caractère désintéressé de leur activité, sont a priori très éloignés d’une démarche utilitariste de prise en compte de leur expérience. » ⁽¹⁾ Selon le HCVA, les représentants du monde associatif ne sont pas suffisamment associés aux jurys qui examinent les demandes de VAE, souvent des universitaires très éloignés de l’expérience vécue par les candidats à la VAE. Ils valorisent essentiellement les connaissances au détriment des savoir-faire acquis dans le bénévolat, qui sont des qualités essentielles dans la vie professionnelle. Une disposition, introduite dans la Loi Economie sociale et solidaire, permet au conseil d’administration ou à l’assemblée générale de donner son avis au jury sur l’implication du bénévole dans la vie de l’association. Renforcer le caractère normatif de cette disposition permettrait de faciliter la VAE pour les bénévoles.

Cet amendement vise à ce que l’avis rendu par le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale de l’association soit bien pris en compte lorsqu’il est effectivement émis.