Amendement n° 1396 · Article 10
De Jean-Marc Germain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 8 à 15.
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Les corps intermédiaires, au premier rang desquels les syndicats de salariés, ont besoin d’être confortés plutôt que d’être contournés. Il n’est pas opportun de permettre à des syndicats minoritaires de pouvoir contrer par référendum une opposition syndicale majoritaire.
Cosignataires (25)
Sylviane Alaux, Christian Assaf, Serge Bardy, Philippe Baumel, Jean-Louis Bricout, Isabelle Bruneau, Nathalie Chabanne, Pascale Crozon, Sandrine Doucet, Laurence Dumont, Olivier Dussopt, Hervé Féron, Yann Galut, Jean-Marc Germain, Chantal Guittet, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, François Lamy, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Pierre-Alain Muet, Maud Olivier, Christophe Premat, Boinali Said