Amendement n° 1333 · Article 44
De Gilles Lurton (Les Républicains) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
I. – À l’alinéa 19, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux première, troisième et dernière occurrences du mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de l’emploi »
les mots :
« du poste ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
Exposé sommaire
La question de l’inaptitude et des conséquences de cette inaptitude reconnue est un sujet difficile et complexe, en particulier, dans les petites et moyennes entreprises, dans lesquelles il s’avère parfois ardu de trouver un emploi permettant de reclasser le salarié à un poste adapté.
Introduire la notion d’emploi, à la fois plus large et plus floue, complique la tâche du chef d’entreprise parce qu’il doit proposer plusieurs postes correspondants aux capacités du salarié dans un délai d’un mois.
Cosignataires (11)
Nicole Ameline, Véronique Besse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Claude de Ganay, Arlette Grosskost, Isabelle Le Callennec, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Franck Marlin, Philippe Vitel