Amendement n° 1112 · Article 2
De Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 28/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 260, après le mot :
« particulière »,
insérer les mots :
« tous les six mois maximum ».
Exposé sommaire
Du fait des particularités même du travail de nuit, l’inscription dans la loi d’un délai maximum pour la surveillance médicale particulière des travailleurs de nuit est nécessaire pour assurer un suivi du salarié.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (15)
Jean-Noël Carpentier, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg