Amendement n° 95 · Article 20
De Catherine Vautrin (Les Républicains) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« participer à »
le mot :
« assurer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître l’engagement des collectivités territoriales en matière d’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive au moyen de publication, d’exposition et de toute autre manifestation à caractère scientifique.
L’amendement tire les conséquences des préconisations du rapport de Madame la députée Martine Faure qui souligne l’importance d’améliorer la coopération entre l’ensemble des acteurs publics qui traitent d’archéologie préventive.
Cosignataires (19)
Élie Aboud, Jean-Pierre Barbier, Nicolas Dhuicq, Christian Estrosi, Georges Fenech, Yves Foulon, Jean-Pierre Gorges, Patrick Hetzel, Laure de La Raudière, Dominique Le Mèner, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Arnaud Robinet, Sophie Rohfritsch, Claudine Schmid, Lionel Tardy, Catherine Vautrin