Amendement n° 145 · Article 20

À la seconde phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :

« évalue »

le mot :

« note ».

L’amendement vise au rétablissement d’une disposition adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, en préférant la notion de « notation » à celle « d’évaluation ».

Pas plus que l’évaluation, la notation des projets scientifiques par les services de l’État n’est opposable à l’aménageur qui conserve toute latitude dans le choix de l’opérateur pourvu que le projet d’opération de celui-ci soit conforme au cahier des charges.

Pour autant, le principe d’une notation, selon une grille d’analyse commune à l’ensemble des services, est préférable à celui d’une simple évaluation puisqu’il introduit de la transparence dans l’appréciation portée par l’État sur la qualité scientifique des projets et permet à chaque opérateur de se situer, d’un point de vue scientifique, vis-à-vis de ses concurrents. L’aménageur dispose d’une information plus précise sur la qualité scientifique des offres qu’il a reçues. Une telle disposition est par ailleurs susceptible d’introduire une plus grande émulation scientifique entre opérateurs d’archéologie préventive et, par conséquent, d’engendrer une dynamique de « mieux-disant » dans le montage des projets d’opération.