Amendement n° 963 · Article 46 quater
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Sous-amendement de
- n° 931
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« marins »,
insérer les mots :
« situés dans les aires marines protégées »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision juridique.