Amendement n° 955 · Article 49
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/03/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Sous-amendement de
- n° 863
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« lorsqu’ils ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« lorsque l’un d’eux ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.