Amendement n° 863 · Article 49
De Jean Jacques Vlody (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« lacustres »,
insérer les mots :
« ou au département » .
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« lacustres »,
insérer le mot :
« , au département ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« lacustres »
insérer les mots :
« , du département ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot :
« lacustres »
insérer les mots :
« , par le département ».
Exposé sommaire
Il est proposé d’élargir aux Départements la faculté de devenir attributaire de « biens vacants et sans maître ».
Les Départements mènent en effet une politique de maîtrise foncière des espaces naturels sensibles et pourraient trouver intérêt, en effet, à devenir propriétaires de tels biens.
Ces derniers couvrent à la Réunion plusieurs milliers d’hectares, dont 900 ha de forêts primaires inscrites au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Cosignataires (4)
Bruno Nestor Azerot, Stéphane Claireaux, Gabriel Serville, Jean Jacques Vlody
Sous-amendements
- n° 955 · Retiré