Amendement n° 840 · Article 18
De Ary Chalus (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 81, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« , de manière proportionnelle, ».
Exposé sommaire
Le premier alinéa du nouvel article L. 412‑6, V du code de l’environnement selon lequel « l’Agence française pour la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la redistribution des avantages financiers », est particulièrement vague et n’apporte de ce fait aucune garantie aux Outre-Mer.
C’est pourquoi le présent amendement propose que la répartition soit effectuée sur une base proportionnelle à la part de la biodiversité ultra-marine créant les nouveaux outils pour concilier écologie et économie et favoriser les emplois de la croissance verte et bleue. En effet, 80 % de la biodiversité française est localisée dans les Outre-mer.
Il semble donc équitable que la majorité des fonds soit affectée à l’ensemble des Outre-mer afin de valoriser et de protéger cette richesse pour l’ensemble de la Nation.
Cosignataires (14)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Alain Tourret