Amendement n° 76 · Article 35 bis
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« ruraux »,
insérer les mots :
« qui présentent un intérêt pour la randonnée, ».
Exposé sommaire
Les chemins ruraux ont été créés pour desservir les exploitations agricoles. Dès lors, nombre d’entre eux s’arrêtent aux exploitations. S’ils étaient référencés comme chemin pour la randonnée, les randonneurs utilisateurs seraient dans l’obligation de faire demi-tour ou de traverser des propriétés privées.
Pour cette raison, il est indispensable de retenir, dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, uniquement les chemins ruraux qui permettent aux randonneurs de réaliser un circuit de randonnée.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (8)
Damien Abad, Yves Fromion, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Véronique Louwagie, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel