Amendement n° 534 · Article 51 octies
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Au début du dernier alinéa de l'article L. 212-3, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Tous les cours d’eau sont couverts par un schéma d’aménagement et de gestion des eaux. » »
Exposé sommaire
Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixent, au sein d’une unité hydrographique, d’un bassin ou d’un sous bassin, les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et de l’écosystème aquatique. Ils déterminent également les mesures de nature à préserver les zones humides.
Ils constituent ainsi une échelle d’intervention adaptée à la gestion des continuités écologiques aquatiques. Ils permettent en effet d’appréhender les ouvrages bloquants à l’échelle d’un sous- bassin. En outre, la composition des commissions locales de l’eau est large et permet de réunir l’ensemble des parties prenantes. Les SAGE favorisent donc la concertation. Il apparait donc pertinent de les généraliser.
Cosignataires (8)
Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Fernand Siré, Jean-Pierre Vigier