Amendement n° 519 · Article 51 quaterdecies
De Delphine Batho (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2017 »
la date :
« 1er septembre 2017 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires (58)
Kader Arif, Gérard Bapt, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Bies, Isabelle Bruneau, Sabine Buis, Jean-Claude Buisine, Vincent Burroni, Martine Carrillon-Couvreur, Christophe Castaner, Jean-Paul Chanteguet, Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Michel Clément, Romain Colas, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Seybah Dagoma, Yves Daniel, Pascal Deguilhem, Fanny Dombre Coste, Françoise Dumas, Laurence Dumont, Olivier Faure, Richard Ferrand, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, Hugues Fourage, Michèle Fournier-Armand, Christian Franqueville, Geneviève Gaillard, Joël Giraud, Pascale Got, Linda Gourjade, Régis Juanico, Bernadette Laclais, Jean Launay, Viviane Le Dissez, Jean-Pierre Le Roch, Marie Le Vern, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Martine Lignières-Cassou, Jacqueline Maquet, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Michel Ménard, Pierre-Alain Muet, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Christophe Premat, Joaquim Pueyo, Stéphane Saint-André, Béatrice Santais, Gilles Savary, Suzanne Tallard, Pascal Terrasse, Cécile Untermaier