Amendement n° 86 · Article 30 bis
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 22/01/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128) »
- Dossier
- Justice : droit des étrangers
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des articles 21‑7 ou »
les mots :
« de l’article. »
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’acquisition automatique de la nationalité à l’âge de la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers. Le législateur a constamment libéralisé l’acquisition automatique de la nationalité pour l’étranger né sur le sol français en lui permettant de devenir français par anticipation à 16 ans ou à 13 ans, sous certaines conditions.
Le droit du sol réduit la nationalité à sa seule acception administrative, dévitalisant ainsi le sentiment d’appartenance, source de fidélité et d’attachement au corps national. La nationalité découle de l’héritage ou du mérite : être Français est un honneur et engage des devoirs pour chaque citoyens. C’est pourquoi la naturalisation doit être soumise à des conditions strictes de présence paisible et prolongée sur le territoire, de maîtrise de la langue et de preuve d’assimilation.