Amendement n° 49 · Article 30 bis
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 21/01/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128) »
- Dossier
- Justice : droit des étrangers
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article libéralise l’acquisition de la nationalité française en créant un nouveau cas d’acquisition par déclaration au bénéfice des personnes résident habituellement sur le territoire français depuis l’âge de six ans, ayant suivies leur scolarité en France et lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française en application des articles 27‑7 ou 21‑11 du code civil. Une telle mesure s’inscrit dans un processus de démembrement de la nationalité française qui étiole le lien charnel entre le Français et son pays.
Il convient de sacraliser la nationalité afin d’épargner notre nation des dérives engendrées par la fabrique de Français de papiers.