Amendement n° 521 · Article 44
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 16/01/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Avant le 31 juillet 2016, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur un « Plan Accessibilité personnes en situation de handicap au numérique », ainsi que des propositions permettant de remédier aux difficultés constatées.
Exposé sommaire
Le projet de loi se préoccupe de l’accessibilité des personnes handicapées aux sites internet publics et aux services téléphoniques. Mais il existe d’autres problèmes comme par exemple l’aide à la formation les personnes en situation de handicap afin de leur permettre d’avoir accès à l’ère numérique.
Cet amendement complète l’objectif du projet de loi.
Cosignataires (27)
Damien Abad, Julien Aubert, Jean-Pierre Barbier, Xavier Breton, Jean-Louis Christ, Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Nachury, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Alain Suguenot, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann