Amendement n° 45 · pour une République numérique.
De Patrice Martin-Lalande (Les Républicains) · déposé le 15/01/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Substituer aux mots :
« pour une République »
les mots :
« sur les droits des citoyens dans la société ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de donner au projet de loi un titre plus en conformité avec son contenu, comme le propose le Conseil d’État dans son avis sur ce texte.
L’intitulé « Projet de loi sur les droits des citoyens dans la société numérique » correspond mieux aux dispositions du projet de loi.
La notion de « citoyen » doit s’entendre au sens de la loi n°2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration.
Cosignataires (14)
Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Maurice Leroy, Jean-François Mancel, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Paul Salen, Éric Straumann, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann