Amendement n° 277 · Article 35
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/01/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Dans les départements et régions d’outre-mer, cette stratégie vise, notamment, à favoriser le déploiement des initiatives de coopération régionale dans les domaines de la « e-santé », de la « e-administration » et de la « e-éducation ». »
Exposé sommaire
Les départements et régions d’outre-mer (DROM) apparaissent comme des territoires privilégiés pour organiser l’exportation de leurs savoir-faire en matière d’e-santé, d’e-éducation et d’e-administration vers les pays de leur proximité géographique compte-tenu de leur avance en termes d’expertise dans ces domaines et leur confrontation à des problématiques communes avec ces États. Comme il s’agit de domaines où les acteurs publics ont un rôle moteur, il pourrait être nécessaire de planifier le déploiement de ces initiatives à l’échelle régionale.
Le présent amendement pourrait prévoir que, dans les DROM, les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) qui intègrent un volet sur le développement des usages, planifie les initiatives de coopération régionale et d’exportation des savoir-faire en matière d’e-administration, d’e-santé et d’e-éducation.
Cosignataires (19)
Philippe Bies, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Pascale Crozon, Françoise Descamps-Crosnier, Philippe Doucet, Yves Goasdoué, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Bernadette Laclais, Serge Letchimy, Christian Paul, Pascal Popelin, Dominique Potier, Dominique Raimbourg, Julie Sommaruga, Cécile Untermaier, Jacques Valax, Jean Jacques Vlody