Amendement n° 115 · Article 42
De Thierry Mariani (Les Républicains) · déposé le 15/01/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Avant le 31 juillet 2016, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les potentialités numériques du réseau consulaire français.
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de faire le point sur les possibilités de dématérialisation de certaines démarches administratives pour les Français de l’étranger.
Compte tenu des difficultés que rencontrent certains Français de l’étranger pour effectuer des démarches administratives, il apparait nécessaire d’étudier les solutions numériques envisageables.