Amendement n° 7 · relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.
De Jean-Noël Carpentier (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 11/01/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164) »
- Dossier
- Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« de la télévision publique »
les mots :
« dans l’ensemble des services de communication audiovisuelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les dispositions visant à supprimer les publicités commerciales des programmes destinés à la jeunesse soient étendues aux chaînes de télévision privée et aux sites Internet.
Cosignataires (10)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André