Amendement n° 606 · Article 47
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 60, après la référence :
« 5° »,
insérer les mots :
« du I ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.