Amendement n° 49 · Article 38
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 83, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au 3° de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.