Amendement n° 309 · Article 43 bis
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 8 , après la référence :
« 17° », »
sont insérés les mots :
« le mot « publique » est remplacé par le mot : « publics » et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.