Amendement n° 28 · Article 25
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 12/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« médico-social »,
insérer les mots :
« , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ».
Exposé sommaire
L’article 25 du projet de Loi permet à une équipe de soins de partager les informations concernant une même personne, qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social et social. Cette équipe de soins est définie comme un ensemble de professionnels, participant directement au profit d’un même patient à la réalisation d’un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap ou de prévention de perte d’autonomie, ou aux actions nécessaires à leur coordination. Il est impératif que ceux-ci soient réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant.
Cosignataires (14)
Élie Aboud, Julien Aubert, Jean-Pierre Barbier, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Marc-Philippe Daubresse, Georges Fenech, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Charles-Ange Ginesy, Thierry Lazaro, Josette Pons, Paul Salen, Philippe Vitel