Amendement n° 123 (Rect) · Article 37
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 12/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Par le biais d’un amendement déposé par le gouvernement, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, un nouveau régime de recherche sur l’embryon dans le cadre de l’Assistance médicale à la procréation (AMP).
Une telle mesure n’a pas sa place dans ce texte. En effet, il s’agit d’une disposition bioéthique qui devait être débattue dans le cadre d’une révision de la loi de bioéthique.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet alinéa.
Cosignataires (14)
Véronique Besse, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Marie-Louise Fort, Bernard Gérard, Marc Le Fur, Philippe Armand Martin, Yannick Moreau, Frédéric Reiss, François Rochebloine, Michel Terrot