Amendement n° 198 · Article 9 bis
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il tient compte des particularités des départements, régions et collectivités d’outre-mer. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de précision visant à s’assurer que les spécificités ultramarines soient bien prises en compte dans les travaux et les conclusions du rapport.
Cosignataires (9)
Ericka Bareigts, Jacques Cresta, Florence Delaunay, Éric Jalton, Michel Lesage, Serge Letchimy, Christophe Premat, Boinali Said, Jean-Michel Villaumé