Amendement n° 434 · Article 24
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« Ces biens ont vocation à être conservés et restaurés par l’État dans le respect de leur caractère historique, artistique, paysager et écologique. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de donner une finalité à la conservation des domaines nationaux par l’État afin de prévenir des transformations non conformes à leur double caractère de patrimoine historique et naturel (réservoir de biodiversité), en particulier dans le cadre du Grand Paris dont ils sont les « poumons ».
Cosignataires (11)
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Éric Straumann, Philippe Vitel