Amendement n° 431 · Article 23
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , et des réserves de biosphère classés sur la liste du Programme sur l’Homme et la biosphère établie par l’UNESCO ».
Exposé sommaire
Le programme Man & Biosphere (appelé Mab) a été lancé en 1971 par l’Unesco pour chercher des solutions de gestion conciliant la protection des écosystèmes, le développement des populations humaines, en s’appuyant sur la recherche scientifique, la formation et l’éducation.
Cet amendement vise à permettre la protection de ces biens en introduisant dans le droit interne des dispositions destinées à protéger ces zones naturelles remarquables et leur biodiversité.
En France, ces sites sont notamment :
* L’archipel de la Guadeloupe
* La Camargue (delta du Rhône)
* Les Cévennes
* La commune de Fakarava (Polynésie française)
* Le Lubéron
* La Mer d’Iroise
* Le Mont Ventoux
* Le pays de Fontainebleau
* La Vallée du Fango
* Les Vosges du Nord / Pfalzerwald, qui a la particularité d’être transfrontalière avec l’Allemagne
Cosignataires (11)
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Éric Straumann, Philippe Vitel