Amendement n° 427 · Article 17
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« ainsi que la validation des acquis de l’expérience dans les ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la validation des acquis de l’expérience des métiers artistiques.
Cosignataires (11)
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Éric Straumann, Philippe Vitel