Amendement n° 426 · Article 26
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Il est créé, dans chaque région, une Union régionale de conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement. Elle regroupe au moins les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la région concernée. Elle a pour mission notamment de représenter et promouvoir les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de sa région, mutualiser et coordonner les actions des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement pour lesquelles une organisation à l’échelle régionale est pertinente, faciliter et animer le débat entre les acteurs de l’architecture, l’urbanisme et l’environnement qui interviennent à l’échelon régional et mettre la connaissance des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement à la disposition des acteurs publics ou privés de ces domaines. Leur statut-type est fixé par décret.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à donner une existence législative à l’organisation de l’activité des CAUE à l’échelon régional.
Cosignataires (11)
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Éric Straumann, Philippe Vitel