Amendement n° 405 · Article 20
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 42, après le mot :
« proposé »,
insérer les mots :
« , le détail volumétrique de la fouille ».
Exposé sommaire
Afin que l’État puisse juger de manière la plus pertinente possible les moyens proposés pour prescrire la réalisation d’un diagnostic, il semble important que les volumes à fouiller soient évalués. Ainsi, l’offre des opérateurs devra comporter le détail volumétrique de la fouille, qui pourra préciser la consistance, l’intensité et l’orientation méthodologique.
Cosignataires (11)
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Éric Straumann, Philippe Vitel