Amendement n° 404 · Article 26
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« reçoivent »,
insérer les mots :
« , après étude des conséquences financières et techniques, ».
Exposé sommaire
Ce patrimoine de moins de cent ans est, du point de vue des experts, un patrimoine extrêmement fragile qui pose des problèmes techniques aigus.
Aussi, cet amendement vise à prévoir une étude préalablement à la labellisation pour mesurer la faisabilité et le coût engendré par celle-ci.
Cosignataires (11)
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Éric Straumann, Philippe Vitel