Amendement n° 177 (Rect) · Article 20
De Gilda Hobert (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 23/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« fixant »,
insérer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« la réalisation et à ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que la convention qui sera jointe au projet d’habilitation fixe aussi les modalités de participation des services de collectivités lors de la réalisation des opérations d’archéologie préventive, dans une perspective de coordination d’ensemble.
Cosignataires (15)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André