Amendement n° 1 · Article 26 bis AA
De Ibrahim Aboubacar (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910) »
- Dossier
- Outre-mer : actualisation du droit
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« six ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le délai de dix huit mois peut être raisonnablement réduit tout en offrant un calendrier compatible aux travaux d’extension du code susvisé.
Cosignataires (9)
Ibrahim Aboubacar, Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Serge Letchimy, Monique Orphé, Napole Polutele, Boinali Said