Amendement n° 338 · Article 13 quinquies
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 16/07/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183) »
- Dossier
- Justice : droit des étrangers
Dispositif
Le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime le regroupement familial. Systématisé, il est constamment élargi et a même été intégré au droit d’asile via la « réunification familiale ».
Il convient donc de mettre un terme à la principale pompe aspirante de l’immigration de masse, source d’une insécurité pluridimensionnelle depuis plus de quarante ans.