Amendement n° 932 · Article 28
De Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« tourisme, »,
insérer les mots :
« de vie associative, ».
Exposé sommaire
Les effets de la suppression de la clause de compétence générale des départements et régions risquant de se révéler fortement préjudiciables pour le monde associatif, le présent amendement vise donc à maintenir une possibilité d’intervention de chaque niveau de collectivité territoriale en faveur de ce secteur, à l’instar du tourisme, de la culture et du sport.
Cette nécessité est d’autant plus impérieuse que les départements sont les premiers financeurs du mouvement associatif. Le risque est ainsi élevé que des pans entiers de ce secteur - notamment dans le domaine social – disparaissent ou soient mis en difficulté faute d’une sanctuarisation de ce domaine dans la loi.
Cosignataires (17)
Kader Arif, Pierre Aylagas, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Yves Daniel, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Henri Emmanuelli, Marie-Hélène Fabre, Linda Gourjade, Régis Juanico, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Germinal Peiro, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Pascal Terrasse