Amendement n° 928 · Article 24 bis AA

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :

« Ces laboratoires publics territoriaux interviennent dans les domaines de la santé publique vétérinaire, de la santé végétale et dans la surveillance de la qualité de l’alimentation, des eaux potables et de l’environnement. »

Les laboratoires départementaux ont largement fait leurs preuves lors des dernières crises sanitaires -« vache folle », grippe aviaire, pollutions diverses, listérioses, salmonelloses, légionelloses …..

Ils sont grandement sollicités par les services de l’État dans les domaines de la santé publique vétérinaire, de la santé végétale, de la sécurité alimentaire et dans la surveillance de la qualité des eaux et de l’environnement. À ce titre, les laboratoires départementaux sont indispensables au maintien d’un maillage sanitaire performant apte à prévenir et gérer les crises sanitaires et répondre aux besoins des territoires.

Cet amendement a pour objectif de conforter la place essentielle des laboratoires publics territoriaux dans les compétences des collectivités départementales et d’apporter une lisibilité adaptée à chaque territoire. Cet amendement vise également à préciser les secteurs d’activité pour lesquels les laboratoires publics territoriaux veillent à assurer un maillage sanitaire efficient sur l’ensemble du territoire national.