Amendement n° 880 · Article 6
De Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 67, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« un ou plusieurs départements ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser que, pour la mise en oeuvre du SRADDET, la région peut conclure une convention avec un ou plusieurs départements, afin de préciser les conditions d’application des orientations et des actions du schéma au territoire concerné.
Le SRADDET doit en effet se décliner sur l’ensemble des territoires de la région, notamment en direction des territoires ruraux et hyper-ruraux en lien avec les départements, chefs de file de la solidarité territoriale.
Cosignataires (16)
Kader Arif, Pierre Aylagas, Kheira Bouziane-Laroussi, Yves Daniel, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Henri Emmanuelli, Marie-Hélène Fabre, Linda Gourjade, Régis Juanico, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Germinal Peiro, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Pascal Terrasse