Amendement n° 834 · Article 6
De Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« L’identification des routes d’intérêt régional dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires est soumise à l’avis de chaque conseil départemental concerné. »
Exposé sommaire
À l’heure de l’émergence des 13 grandes régions, la définition des routes d’intérêt régional aura un impact indéniable dans la gestion des routes départementales transférées aux conseils départementaux.
C’est la raison pour laquelle, chaque conseil départemental concerné doit être consulté sur l’identification des routes d’intérêt régional dans le SRADDET.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (16)
Kader Arif, Pierre Aylagas, Kheira Bouziane-Laroussi, Yves Daniel, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Henri Emmanuelli, Marie-Hélène Fabre, Linda Gourjade, Régis Juanico, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Germinal Peiro, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Pascal Terrasse