Amendement n° 806 · Article 3 bis
De Frédéric Roig (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les plans locaux pour l’insertion et l’emploi et les maisons de l’emploi peuvent être des relais du service public de l’emploi. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de souligner l’importance du travail des Plans locaux pour l’Insertion et l’Emploi ainsi que des Maisons de l’Emploi. Ces structures participent activement par le biais de politiques transversales à la cohésion sociale de notre pays. Les PLIE et les MDE animent les territoires, portent des clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi. Il convient de conforter leur expertise avec les outils territoriaux que les PLIE et les MDE proposent, et de confirmer leurs concours au service public de l’emploi.
Cosignataires (37)
Sylviane Alaux, Jean-Pierre Allossery, Christian Assaf, Nicolas Bays, Yves Blein, Kheira Bouziane-Laroussi, Nathalie Chabanne, Dominique Chauvel, Jean-Michel Clément, Yves Daniel, Guy Delcourt, Sébastien Denaja, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, William Dumas, Marie-Hélène Fabre, Aurélie Filippetti, Jean-Patrick Gille, Marc Goua, Razzy Hammadi, Éric Jalton, Philippe Kemel, Chaynesse Khirouni, Anne-Yvonne Le Dain, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Kléber Mesquida, Christophe Premat, Joaquim Pueyo, Catherine Quéré, Frédéric Roig, Béatrice Santais, Pascal Terrasse, Fabrice Verdier