Amendement n° 65 · Article 23
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 22/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le département doit demeurer l’entité administrative chef de file de l’action sociale. Le département consacre en moyenne la moitié de son budget de fonctionnement au domaine du social et emploi un service social départemental. Déléguer voire transférer des compétences relatives au social dans le giron des métropoles, nuirait à la cohérence des services publics et accentuerait la fracture entre les agglomérations et les zones rurales