Amendement n° 500 (2ème Rect) · Article 27

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque le territoire de la région est couvert par plusieurs schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, la région, les départements, les communes ou leurs groupements concernés les intègrent conjointement au sein d’une stratégie commune d’aménagement numérique du territoire. Cette stratégie peut être insérée dans le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. » »

Il s’agit par cet amendement de rétablir la disposition adoptée par le Sénat permettant de franchir une étape supplémentaire dans l’optimisation des stratégies et des financements de l’aménagement numérique de nos territoires tout en respectant l’investissement et les prérogatives des départements en la matière.

Conscientes du besoin d’une meilleure coordination pour une meilleure cohérence, les Régions sont prêtes à assumer une obligation de financement si les autres collectivités acceptent de fédérer leurs schémas au sein d’une stratégie commune. Par ailleurs, cette stratégie commune peut être intégrée au SRADDT pour éviter les empilements de schémas.