Amendement n° 492 · Article 6
De Alain Rousset (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer le mot :
« indicative ».
Exposé sommaire
La carte illustrant les objectifs du SRADDET étant déjà « synthétique », cette mention apparaît largement suffisante pour préciser que la carte n’est là que pour illustrer et non pas pour réglementer.
Cependant, la traduction cartographique du projet d’aménagement régional est une aide précieuse à la mise en œuvre du schéma, ainsi qu’à son suivi et à son évaluation. La déclarer indicative n’ajoute rien mais peut affaiblir son intérêt.
Cet amendement supprime donc le qualificatif superflu « d’indicative » pour la carte synthétique qui illustre les objectifs du SRADDET.
Cosignataires (30)
Sylviane Alaux, Serge Bardy, Nicolas Bays, Catherine Beaubatie, Jean-Marie Beffara, Florent Boudié, Kheira Bouziane-Laroussi, Gwenegan Bui, Vincent Burroni, Colette Capdevielle, Jacques Cresta, Corinne Erhel, Jean-Louis Gagnaire, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Pierre-Yves Le Borgn', Jean-Pierre Le Roch, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Philippe Nauche, Christine Pirès Beaune, Christophe Premat, Catherine Quéré, Gwendal Rouillard, Alain Rousset, Suzanne Tallard, Pascal Terrasse, Michel Vauzelle, Fabrice Verdier, Jean-Michel Villaumé