Amendement n° 474 · Article 2
De Alain Rousset (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« industrielles »,
insérer le mot :
« , touristiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître les entreprises du tourisme comme parties intégrantes de l’économie régionale au même titre que l’ensemble des secteurs identifiés dans l’alinéa objet de cet amendement.
Ces entreprises, comme les autres, doivent pouvoir bénéficier de l’ensemble des dispositifs d’aides et d’accompagnement déployés par la Région. Et pour cela, l’accompagnement des entreprises du tourisme doit être pleinement intégré dans le SRDEII.
En effet, il importe que les Régions puissent être pleinement responsabilisées en matière de soutien à la compétitivité des entreprises d’un secteur clé de l’économie française, qui génère deux millions d’emplois directs et indirects et pèse plus de 7 % du PIB national (en 2013).
Cosignataires (29)
Sylviane Alaux, Serge Bardy, Nicolas Bays, Catherine Beaubatie, Jean-Marie Beffara, Florent Boudié, Kheira Bouziane-Laroussi, Gwenegan Bui, Vincent Burroni, Colette Capdevielle, Jacques Cresta, Corinne Erhel, Jean-Louis Gagnaire, Razzy Hammadi, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Pierre-Yves Le Borgn', Jean-Pierre Le Roch, Jean-René Marsac, Philippe Nauche, Christophe Premat, Catherine Quéré, Gwendal Rouillard, Alain Rousset, Suzanne Tallard, Pascal Terrasse, Michel Vauzelle, Fabrice Verdier, Jean-Michel Villaumé