Amendement n° 456 · Article 19
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »
les mots :
« actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires (14)
Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, Yves Fromion, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Jacques Lamblin, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Sophie Rohfritsch, Fernand Siré, Lionel Tardy, Jean-Pierre Vigier